L’essentiel en 3 points
Pourquoi établir un règlement d'entreprise ?
Le règlement permet de d’établir une base commune à tous les collaborateurs sur la manière de travailler.
Que contient un règlement ?
Le règlement permet de régir des règles particulières à l’entreprise en intégrant les droits et devoirs des collaborateurs et de l’entreprise.
Comment introduire un règlement ?
C’est possible en 5 étapes : rédaction, relecture, séance d’information, séance de réponse aux questions, validation.
L’expert
Valérie Cionca
vcionca-consulting.ch/
Spécialité : administratif
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Pourquoi et comment établir un règlement d’entreprise ?
En plus du contrat de travail et d’une convention collective, l’entreprise a la possibilité d’édicter des règles liées à son activité tout en respectant les prescriptions légales. Le règlement d’entreprise fait partie intégrante du contrat de travail et permet de garantir une égalité de traitement à l’ensemble des collaborateurs.
Le règlement d’entreprise permet de régir des règles particulières à l’entreprise, telles que l’utilisation du véhicule de fonction, le devoir de diligence du collaborateur en relation avec les outils de travail mis à leur disposition,
Ces règles permettent également à l’entreprise de protéger ses intérêts, son image, la sécurité et la qualité de ces activités. Ci-après quelques exemples d’éléments du règlement d’entreprise.
| Eléments du règlement | Commentaires |
| Responsabilité & Devoir de fidélité | Assure l’intégrité du collaborateur |
| Heures de travail & Supplémentaire | Informe le collaborateur du traitement des heures |
| Assurances sociales | Permet d’expliquer les couvertures d’assurances |
| Remboursement de frais | Etabli la règle pour les frais |
| Primes & Bonus | Explique les règles d’attribution des primes |
| Formation | Indique le type de formation possible |
| Protection des données | Sécurise les données de l’entreprise |
| Validation du règlement d’entreprise | Permet l’acceptation des règles par le collaborateur |
Faites les choses bien.
Encore des questions ? Contactez Valérie pour ne laisser aucun doute dans votre esprit. Elle peut aussi vous accompagner dans votre entreprise.