Assurances et charges sociales

Lina Beaurain
amc-b.com/
Juridique et RH
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De quoi parle-ton ?

En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de mettre tout en œuvre afin d’assurer la protection sociale de vos collaborateurs. Cela implique tout d’abord votre devoir d’annoncer auprès des différents organismes sociaux l’entrée et la sortie de collaborateur. Pour ce faire, vous disposez de toute une panoplie d’assurances à laquelle votre entreprise devra adhérer. Les assurances sociales sont régies par des lois sociales (cf liste en annexe).

Les assurances sociales sont dites « paritaires » entre l’employeur et le collaborateur. Vous trouverez ci-après un tableau résumé des différents types d’assurances avec une répartition couramment appliquée des primes.

Les taux appliqués dépendent des taux annuels annoncés par les différents organismes (AVS, Accidents, Prévoyance).

Les primes d’assurances sont à payer chaque année (annuellement, trimestriellement ou mensuellement) selon les contrats et les types d’assurances. Vous recevrez les primes à payer chaque année, en plus des annonces d’entrées et de sorties, des décomptes annuels sont établis et correspondent à la masse salariale que vous aurez annoncé tout au long de l’année.

Quelles sont les assurances dites obligatoires ?

Les assurances obligatoires sont divisées en deux catégories, la première catégorie concerne la retraite (AVS et LPP) et la seconde catégorie les assurances chômage (AC) – invalidité (AI) et les assurances accidents (LAA).

Première catégorie : La retraite

Le système de retraite suisse est basé sur le principe des 3 piliers, selon les grandes lignes suivantes (Source ASA 2016).

1er pilier : AVS –  La prévoyance étatique (fonctionne sur base de compensation sociale et doit assurer les besoins vitaux à l’heure de la retraite). Le seuil d’entrée auprès de l’AVS est de CHF 2300/an.

2^ème pilier : LPP – La prévoyance professionnelle est une prévoyance collective où chaque assuré épargne son propre capital-vieillesse. Le seuil d’entrée auprès de la LPP est de Fr 21’150 en 2016.

3e pilier : est privé et facultatif et joue le rôle de complément individuel.

Deuxième catégorie : Les assurances chômage (AC) – invalidité (AI) et les assurances accidents (LAA).

Les collaborateurs sont également assurés en cas de chômage, invalidité et accident. L’entreprise s’acquitte du paiement des primes auprès de la caisse AVS du Canton et des assurances accidents (SUVA ou assurances privées selon le type d’activité de l’entreprise).

Pour les employés qui travaillent plus de huit heures par semaine auprès du même employeur, l’entreprise doit également assurer le collaborateur contre les accidents non professionnels.

Quelles sont les assurances dites facultatives ?

Perte de Gain Maladie : Il est recommandé aux entreprises d’opter pour une assurance perte de gain maladie. Cette couverture permet au collaborateur d’être pris en charge par l’assurance en cas de perte de gain pour maladie dès le 31^ème ou 61^ème jour (selon les contrats) et de permettre à l’employeur de pouvoir remplacer temporairement la ressource absente. La prime de cette assurance est souvent prise en charge en totalité par le collaborateur.

Assurance accident complémentaire : L’entreprise peut également souscrire un contrat assurance accident complémentaire afin d’améliorer le « confort » du collaborateur à la suite d’un accident. La prime peut être supportée par le collaborateur ou paritairement.

Liens utiles :

Association Suisse des Assurances  (ASA): http://www.svv.ch/fr

Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS)  : https://www.bsv.admin.ch

Annexe I – Les différentes lois sur les assurances sociales :

• Loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants (LAVS)
• Loi fédérale sur l’assurance invalidité (LAI )
• Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
• Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
• Loi fédérale sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI).
• Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM)
• Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA
• Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC).
• Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Annexe  II – Tableau résumé des assurances professionnelles :