L’essentiel en 3 points
Que dit la loi ?
La loi définit la durée de travail hebdomadaire, l’affichage des horaires et une obligation d’enregistrement du temps de travail.
Et en pratique ?
Certaines entreprises ont des horaires fixes et d’autres des horaires variables. Les systèmes d’enregistrement du temps de travail sont très variés à cause de l’évolution de la manière de travailler.
La nouvelle loi depuis janvier 2016
La loi prévoit 2 variantes : renonciation ou enregistrement simplifié du temps de travail basées sur des critères précis et contraignants.
L’expert
Valérie Cionca
vcionca-consulting.ch/
Développement organisationnel et personnel
Contacter Valérie
Ce qui dit la loi
La durée du travail au sens de la loi du travail (LTr) est le temps pendant lequel le travailleur doit se tenir à la disposition de l’employeur. OLT1 13/1. Des dispositions particulières existent pour des branches spécifiques (p.ex : hôpitaux) ou des catégories d’employés (p.ex : femmes enceinte). Des dispositions spéciales (OLT 14/1-4) existent également pour des services de piquet considérées comme temps pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir. la Loi prévoit une durée maximum de travail qui varie entre 45 et 50 heures de travail par semaine. Toutefois, dans la pratique, la durée du travail moyenne, en Suisse, est de 42 heures par semaine. Le temps de travail hebdomadaire doit être déterminé dans le contrat et les horaires sont portés à la connaissance des employés par des règlements ou des affichages réguliers en cas de travail par équipe par exemple.
La pratique
Dans les sociétés de production industrielles, les horaires fixes, en équipe (3×8 ou 5×8) sont très usuelles, alors que dans les sociétés de services, des horaires mobiles comportant des heures bloquées et un solde à faire sur une plage horaire sont fréquents (par exemple 8h24 quotidiennes à faire entre 6h30 et 18h30 avec les plages 8h30-11h30 et 13h30-16h30 bloquées).
Selon l’article 46 de la LTr et art 73 OLT1, l’employeur tient à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l’exécution de la présente loi et de ses ordonnances ». Toutefois, de par l’évolution du mode de travailler plus nomade et orienté projet a incité bon nombre d’entreprises à adapter leurs règlements pour limiter l’obligation de tenir ses registres, en particuliers pour les cadres.
Différentes formes d’enregistrement du temps de travail existent : timbrage à badge, timbrage biométrique, saisie dans un fichier Excel, etc… Comme le monde du travail a évolué (poste de travail nomade, mesure de la performance plutôt que le temps de travail) des branches ont négociés pour alléger les dispositions d’enregistrement.
La nouvelle loi depuis janvier 2016
En janvier 2016 l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), et les nouveaux articles 73a et 73b de ladite Ordonnance ont été introduits qui prévoient 2 alternatives :
a. Renonciation à l’enregistrement du temps de travail (art. 73a OLT 1)
b. Enregistrement simplifié de la durée du travail (art. 73b OLT 1)
(voir la source « notes juridiques »)
Malheureusement, les conditions fixées par la nouvelle loi sont très contraignantes et ne vont pas encourager les entreprises à demander un allègement de la pratique.
Sources :
Faites les choses bien.
Encore des questions ? Contactez Florence pour ne laisser aucun doute dans votre esprit. Elle peut aussi vous accompagner dans votre entreprise.