Quels droits aux vacances et congés pour les employés

Valérie Cionca
vcionca-consulting.ch/
Développement organisationnel et personnel
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Le droit aux vacances

La loi prévoit un nombre fixe de semaines de vacances pour un taux d’activité de 100% : 4 semaines par année civile (cette période de référence peut être différente selon la branche ou s’il s’agit d’un contrat d’apprentissage).

Il est de 5 semaines pour les travailleurs jusqu’à 20 ans révolus.

Selon la politique de l’employeur, selon des conventions collectives et selon les moyens de l’entreprise, ce nombre peut être ajusté à la hausse en faveur de l’employé, par exemple en fonction du statut hiérarchique, des années de service ou de l’âge.

Ce droit est calculé proportionnellement au taux d’activité et il est réduit pro rata temporis (proportionnellement au temps effectif) en cas d’entrée ou départ en cours d’année. Si le droit change en cours d’année, un calcul proportionnel sera fait.
Une réduction du droit de vacances peut être effectuée en cas d’absence prolongée fautive ou non-fautive de l’employer (détails sous CO 329b/1 et 2.).

L’employeur fixe la date des vacances en tenant compte des désirs du travailleur dans la mesure compatible avec les intérêts de l’entreprise.

La décision incombe donc à l’employeur qui doit mettre en balance les intérêts du travailleur et les besoins de l’entreprise. CO 329c. Pour que le repos soit garanti, les vacances doivent comprendre au moins deux semaines consécutives au moins une fois par année.

Le droit aux vacances est le nombre de jours de congés payées dont l’employé bénéficie dans son contrat, annuellement.
Le solde de vacances est le nombre de jours de congés payées que l’employé peut encore poser dans l’année.
Le droit au vacances doit être renseigné pour chaque employé. Il peut être copié et reporté d’une année sur l’autre.
Le solde de vacances est décompté automatiquement et en temps réel en fonction des congés que le collaborateur a déjà posé.

Storhy affiche dans l’espace du collaborateur son solde de congés. Cela lui permet de les poser facilement en visualisant en parallèle son planning et celui de son équipe.

Les congés usuels

D’autre part, l’employeur est tenu d’accorder les heures et jours de congé usuels selon CO 329/3.

D’une façon générale, les congés suivants sont usuels (pour un taux d’activité de 100%) :

• mariage ou enregistrement d’un partenariat : 2 à 3 jours
• naissance : 1 jour
• décès du père, de la mère, du conjoint, du partenaire enregistré, d’un enfant : 2 à 3 jours
• décès d’autres personnes dans le cercle restreint de la famille : 1 à 2 jours
• déménagement : 1 jour

Le salaire est-il dû pour la durée de ces absences ? Le législateur n’a pas prévu l’obligation pour l’employeur de payer le salaire. Pour les travailleurs rémunérés au mois, il n’y a généralement pas de déduction de salaire. Pour les autres travailleurs, selon un usage répandu, ces congés sont payés et ne donnent pas lieu à compensation des heures manquées.

Si l’un des congés mentionnés ci-dessus tombe pendant une période de vacances, il ne compte pas comme jour de vacances.

Des absences non usuelles peuvent faire l’objet de travail compensatoire et pour un congé prolongé non-payé, un règlement stipulant les conséquences en particulier sur les assurances est recommandé.

Source : Guide de l’employeur du centre patronal vaudois

Les types de congés usuels sont déjà paramétrés dans Storhy. Cela évite beaucoup de questions.

Vous pouvez facilement renommer un type d’absence pour qu’il corresponde à votre vocabulaire interne.

Le calcul des jours d’absence et du solde sont automatisés en tenant compte des jours fériés pré-déterminés.