L’essentiel en 3 points

  • Quand et pourquoi établir un contrat de travail ?

    Au moment de l’embauche, la conclusion du contrat de travail est l’accord moral entre l’entreprise et le collaborateur pour collaborer pendant une certaine durée.

  • Quels sont les différents types de contrats ?

    Il en existe trois, en fonciton de l’activité proposée au collaborateur.

  • Quels sont les éléments principaux liés au contrat de travail ?

    Le contrat doit délimiter un certain nombre de règles qui devront être suivies par les deux parties.

L’expert

Lina Beaurain
amc-b.com/
Juridique et RH
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Quand et pourquoi établir un contrat de travail ?

Au moment de l’embauche, la conclusion du contrat de travail est l’accord moral (verbal ou écrit) entre l’entreprise et le collaborateur pour collaborer pendant une certaine durée.

Le contrat passé entre l’entreprise et le collaborateur doit être clair, compris et signé.

Le choix du type de contrat de travail sera dicté par la fonction et l’activité du collaborateur. L’entreprise dispose de différents types de contrats de travail qu’elle pourra adapter selon les besoins.

Contrat à durée indéterminée : Cette forme  de contrat est la plus courante (date d’échéance non connue), le contrat devra être résilié pour mettre fin à la relation de travail.

Contrat à durée déterminée : Ce type de contrat prévoit une fin de la relation de travail, aucune résiliation n’est donc nécessaire.

Autres types de contrat : Contrat de durée maximale ou minimale (par exemple pendant une saison ). Le contrat de travail occasionnel (ou auxiliaire), contrat sur appel, contrat de travail intérimaire, contrat d’apprentissage.

 

Quels sont les éléments principaux liés au contrat de travail ?

Selon le choix du contrat établi, le contrat doit délimiter un certain nombre de règles qui devront être suivies par les deux parties.

Le tableau ci-après propose une trame de départ pour l’établissement d’un contrat de travail :

Eléments essentiels du contrat Commentaires
Parties contractantes (employeur et collaborateur) Indication des coordonnées complètes
Fonction ou activité Détermine le rôle du collaborateur
Début et durée du contrat Détermine le type de contrat
Temps de travail Défini le temps de travail du collaborateur
Vacances Confirme le nombre de jours – vacances par année
Période d’essai & résiliation Les délais de résiliation pendant et après la période d’essai doivent être écrits
Salaire Valide le salaire horaire – mensuel ou annuel accepté par les deux parties
Gratifications & Frais Enumère le type de gratification ou des frais autorisés
Assurances sociales Confirme la prise en charge des assurances et la participation du collaborateur
Juridique Confidentialité des données de l’employeur

Clause de non concurrence

For juridique de la société
Lieu et date de signature du contrat Signature par les deux parties
Annexes Cahier des charges

Règlement d’entreprise

Règlement de frais

 

Liens :

Contrat de travail : https://www.fer-ge.ch
Contrat de travail type : https://www.ge.ch/relations-travail/ctt.asp

Faites les choses bien.

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